9 janvier 2016 6 09 /01 /janvier /2016 14:59

Lors de son au meeting au Bourget, François Hollande s'est engagé à inscrire la loi de 1905 dans la Constitution française.
La proposition pourrait être attractive pour les défenseurs de la laicité que nous sommes.
Cela serai une solution pour "sanctuariser" la loi de 1905 et la rendre quasi irréformable.
Mais cela est-il souhaitable? Est-ce nécessaire et est-ce réalisable?

Des éléments pouvant servir de base à une protection constitutionnelle du principe de laïcité existent déjà dans le texte même de la Constitution. Son article 1 précise que «la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale» et un peu plus loin qu'«elle respecte toutes les croyances».
Si jamais le législateur voulait réviser la loi de 1905 afin d'en «violer l'esprit» et revenir sur le principe de laïcité, le Conseil constitutionnel aurait largement de quoi déclarer la nouvelle loi inconstitutionnelle. Il pourrait également ériger la laïcité au rang de Principe fondamental reconnu par les lois de la République, comme le Conseil d'Etat l'a déjà fait en 2001.

Constitutionnaliser la loi de 1905 aurai aussi des impacts directs.
Le premier touche les statuts dérogatoires à la loi de 1905, et tout particulièrement le statut de l’Alsace-Moselle. Celui-ci est défini par le régime concordataire venu de Napoléon Bonaparte et maintenu après la première Guerre mondiale.
La république Française est laïque, mais sauf en Alsace-Lorraine.

Le second point touche à la question des financements. La République a développé toute une série de dispositifs visant à subventionner indirectement les cultes. Ces dispositifs étaient inscrits dans des lois qui ont complété, sans le dire, la loi de 1905.
Les principales mesures datent du début des années 1960 comme celles qui soustraient les édifices du culte aux taxes foncières ou permettent à la puissance publique de garantir les emprunts pour les associations qui ont entrepris de lancer des projets en vue d’édification d’ouvrage cultuel. D’autres sont venues à la fin des années 1980 et au début des années 1990, comme celles qui permettent des déductions fiscales pour les donateurs aux associations cultuelles (article 200 du Code général des impôts), ou l’attribution de terrains aux cultes par le système des baux emphytéotiques.

Inscrire la loi de 1905 dans la constitution rendrait de facto ces dérogations inconstitutionnelles et donc illégales.
Cela permettrai sans doute à la France de devenir enfin un pays réellement laïque mai l'ampleur des bouleversement n'est pas à sous estimer.

Renforcer la place de la laïcité dans la constitution Française est certainement une très bonne idée qui permettrais d'ancrer d'avantage cette valeurs fondamentale de notre république.
Mais la façon dont cela doit être fait, le choix des textes à rajouter dans la constitution devront être pesés attentivement et avec beaucoup d'intelligence afin de préserver l'équilibre de nos institutions.
 

Texte de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

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commentaires

Mimi 07/02/2016 12:01

L'auteur Sandrine Desse, dans son roman Charlie profané, livre une réflexion assez iintéressante à ce sujet:
" Les religions m’indifférent profondément. Il n’existe pour moi que des humains dont le droit essentiel est de vivre en pensant ce qu’ils veulent sans avoir à risquer leur vie pour ça. Et c’est ce que la laïcité avait presque réussi à accomplir. Aidé de la science, l’homme avait tué le merveilleux et la sagesse qui seule peut permettre le véritable vivre ensemble était enfin à portée de main. Et aujourd’hui, ce sursaut de délire mystique remet en cause des siècles de combat silencieux et sans violence. Tous les discours que nous pourrions faire pour inciter l’homme à la raison seraient inutiles. L’être humain a besoin de merveilleux autant que de nourriture. C’est la seule chose que la laïcité n’a pas pu lui fournir. C’est notre seule faiblesse."

08/02/2016 19:58

Bonjour Mimi et merci pour ce commentaire éclairé.
A titre personnel, je pense que l'univers est bien plus merveilleux que n'importe quel dieu imaginé.
C'est seulement plus dur de l'appréhender que de se laisser conter une histoire.
Mais il ne faut pas confondre laïcité et athéisme. Je ne vois pas comment la laïcité peux limiter le besoin humain de merveilleux alors qu'elle permet justement à chacun de vivre sa spiritualité comme bon lui semble.